En France, la taxe finançant les énergies vertes devrait augmenter de 50 % en dix ans
Le 1er novembre dernier, le tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers a augmenté de 2,5 %. Ce 1er janvier, c’est une hausse du même ordre qui va à nouveau intervenir sur les factures des ménages, via cette fois une hausse de 3 euros par mégawattheure (MWh) de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).
Cette taxe finance pour près des deux tiers de son montant global (6,3 milliards d’euros prévus en 2015) le développement des énergies renouvelables, en prenant en charge la différence entre le prix de l’électricité sur le marché de gros et le tarif garanti, sous forme d’obligation d’achat, au producteur d’énergie renouvelable. La CSPE, en atteignant 19,50 euros/MWh, représente désormais 15 % de la facture annuelle moyenne et toutes taxes comprises du consommateur résidentiel. Elle devrait même en représenter 19 %, mais la ministre de l’Energie, comme ses prédécesseurs ces dernières années, a choisi de plafonner son évolution afin de ne pas alourdir davantage la facture des ménages, renvoyant à EDF le déficit de compensation – qui devrait néanmoins commencer à se résorber en 2015.
La hausse régulière de la CSPE va se poursuivre ces prochaines années. Elle devrait ainsi atteindre, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 30 euros/MWh à l’horizon 2025, soit une hausse d’environ 50 % en dix ans. Les charges à couvrir atteindraient ainsi 10,9 milliards d’euros en 2025. A cette date, la puissance installée renouvelable serait doublée par rapport à 2013, à 33 gigawatts (GW), selon les hypothèses de la CRE. Si le projet de loi de transition énergétique, qui arrive début 2015 au Sénat, prévoit un mode de soutien public allégé pour la poursuite du développement du solaire et de l’éolien terrestre, les anciens contrats d’obligation d’achat pèseront encore, sur la période 2014-2025, à hauteur de 56 % sur les quelque 73 milliards d’euros de surcoûts financés par la CSPE.
La croissance rapide de la CSPE « est un souci »
Lors de son audition par les parlementaires avant sa nomination officielle, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a déjà mis les pieds dans le plat en demandant une « mise sous contrôle » de la CSPE, « dont la croissance rapide est un souci », visant ainsi directement les obligations d’achat d’énergie renouvelable. « Nous devons réfléchir au déséquilibre que constituent les conditions faites à certains investisseurs énergéticiens et aux conséquences qu’elles emportent sur les investissements portés par EDF », a-t-il jugé. Naissante, la technologie de l’éolien en mer, dont les deux premiers appels d’offres prévoient l’installation de 3 GW à partir de 2018, sera la plus coûteuse : 10 milliards d’euros de CSPE d’ici 2025. « Pour l’ensemble des installations lauréates de ces deux appels d’offres, les exploitants devraient percevoir une rémunération totale de 50 milliards d’euros sur la durée totale des contrats, dont 38 milliards d’euros (76 %) de surcoûts financés par la CSPE », note le régulateur.
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