PARIS
- Le Sénat a fixé à 1.000 mètres, dans la nuit de mardi à
mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations contre
500 mètres actuellement afin de protéger les riverains,
Une
décision vivement critiquée par les professionnels du secteur.
Un
parc d'éoliennes dans l'ouest de la France
afp.com/Jean-Sébastien
Evrard
"Allez
donc vous promener près d'une éolienne géante: le bruit est
infernal", a dit l'auteur de l'amendement Jean Germain (PS)
à l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique.
"De
loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour
les ruraux, ça l'est moins", a-t-il ajouté. "Pour
des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont fixé
une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont
guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km",
a poursuivi l'élu. "Avec mon amendement, on concentrera les
éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une
taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et
profits".
"Ce
qui compte, ce sont les résultats: comment obtenir des éoliennes
assez bien acceptées pour éviter l'accumulation des recours",
a dit le rapporteur Louis Nègre (UMP).
Pour
la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la
quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition,
si elle était maintenue, "serait catastrophique" et
"neutraliserait" toutes les autres mesures
favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte.
"Dans
des zones d'habitats dispersés, cela peut grever fortement le
développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n'est basée
sur aucune analyse", selon Frédéric Lanoë, président de
la FEE, cité dans un communiqué.
La
FEE, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre
organisation professionnelle, demandent le retrait de cette mesure.
Les
professionnels insistent sur le fait que cette disposition
"obérerait" l'atteinte de l'objectif, adopté par
le Sénat, de 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique à
l'horizon 2030.
Les
sénateurs ont également supprimé l'article du projet de loi
concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par
l'implantation d'une éolienne.
"La
systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui
pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais", a
estimé M. Nègre. "En attendant de trouver la bonne
rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit
commun prévu par le code civil" qui prévoit « qu'en
l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est
déterminée au cas par cas par le juge civil », a ajouté
l'élu des Alpes-Maritimes.
Le
projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné
au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le
3 mars.
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