Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l'industrie éolien agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.
Sans complexes les différents syndicats professionnels, la FEE (France Energie Eolien) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) n'hésitent pas à utiliser leurs députés pour demander des réformes substancielles.
C'est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition energétique) et Denis Beaupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d'amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l'éolien ont d'ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l'affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Corrélativement,
et alors que beaucoup d'élus locaux se rendent compte de la catastrophe
que constitue la suppression des ZDE, le Sénat vient d'adopter en
commission le rétablissement des Zones de Développement Eolien.
En effet, la disparition de ce dispositif est en train actuellement de
créer un développement anarchique et incontrôlé de l'éolien en France.
Les Schémas Régionaux Eolien (SRE) qui servent de base sont contestés
dans les tribunaux et même le Conseil Constitutionnel a considéré que
les SRE étaient inconstitutionnels. Récemment le Schémas Régional d'Ile
de France a été annulé par le tribunal administratif de Paris.
Ce
rétablissement salutaire des ZDE au Sénat vient de faire l'objet d'un
communiqué du SER qui supplie les sénateurs de ne pas adopter cette
mesure en séance publique. Encore une fois les syndicats
s'immiscent ouvertement dans le débat démocratique et influent pour
changer la loi. C'est là une action parfaitement anti-républicaine et
anti-démocrate. Nous sommes parfaitement confiants dans le fait que les
sénateurs ne laisseront pas téléguidés et manipulés par les affairistes
du vent et estimeront que l'intérêt de la Nation est aujourd'hui
supérieur au business des certificats carbones.
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